NOTE D’INFORMATION CONFORMÉMENT A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

FINALITÉ ET MODALITÉS DU TRAITEMENT DE DONNÉES Á CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel que vous avez choisi de nous fournir feront l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes : a) fournir le service précédemment sélectionné et indiqué (ci-après dénommé « Service »), et permettre à FCA France de réaliser des études concernant ce Service ; b) fournir, avec votre autorisation expresse le cas échéant, des informations commerciales et/ou promotionnelles, envoyer des documents publicitaires, effectuer des activités de vente directe ou de communications commerciales interactives sur des produits, des services et d’autres activités de FCA France, ou bien effectuer des études de marché ; c) réaliser une évaluation, avec votre autorisation expresse, de vos comportements, habitudes et tendances de consommation dans le secteur de l’industrie automobile afin d'améliorer les services offerts par FCA France ; d) communiquer des données à caractère personnel, avec votre autorisation expresse, à des tiers liés ou associés à FCA France, ainsi qu’à leurs Partenaires, pour qu’elles soient traitées à des fins commerciales et/ou promotionnelles, envoyer des documents publicitaires, effectuer des activités de vente directe ou de communications commerciales interactives sur des produits, des services et d’autres activités, ou bien effectuer des études de marché.

Les données seront traitées sous format papier, automatisé ou télématique, et notamment par courrier postal ou courrier électronique, par téléphone (y compris par automates d’appel, SMS, MMS, etc.), par télécopie et par tout autre moyen électronique (par exemple : sites web ou applications mobiles).

CONSÉQUENCES DE LA NON-FOURNITURE DE DONNÉES

La communication de vos données à caractère personnel est facultative, toutefois veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque nous sont indispensables : en effet, en l’absence de ces informations, le Service demandé ne pourra pas être pris en compte et vous ne pouvez pas être identifié correctement. Les champs non marqués d’un astérisque ne sont pas indispensables et la non-fourniture des données correspondantes ne vous empêchera pas de bénéficier du Service demandé.

TIERS SUSCEPTIBLES D'AVOIR CONNAISSANCE DES VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par FCA France et/ou d’autres entités, agissant pour le compte de FCA France, établies dans des États membres de l’UE ou dans des pays hors de l’UE dans les limites prescrites par la loi, et ce dans le respect d’obligations contractuelles spécifiques.

Les données à caractère personnel que vous avez choisi de nous fournir sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par des agents de traitement, qui peuvent être extérieurs à FCA France, dont la mission est d’assurer le traitement nécessaire à la gestion du service demandé et aux activités marketing associées, ainsi que par les sous-traitants ou les entreprises auxquelles les données ont été communiquées, précisés ci-dessous.

TIERS AUXQUELS VOS DONNÉES Á CARACTERE PERSONNEL POURRONT ÊTRE COMMUNIQUÉES

Vos données à caractère personnel pourront être communiquées à des tiers pour l’accomplissement d’obligations légales, conformément à une demande d’autorités publiques, ou pour faire valoir un droit dans le cadre juridique.
Avec votre autorisation, vos données à caractère personnel pourront également être communiquées à des tiers, identifiés au point d) de la Note d’information.

TRANSFERT

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers des sous-traitants de FCA France établis hors UE.
Toutefois, des garanties ont été prises afin d’assurer un niveau de protection suffisant de vos données personnelles.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est FCA France, 6 rue Nicolas Copernic – 78190 Trappes.

VOS DROITS

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, d’obtenir la correction de toute donnée traitée ou de vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données. Vous pouvez également  vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins commerciales ou marketing. Vous avez également le droit de demander la liste complète et à jour de l’ensemble des sous-traitants de ces données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à FCA France, - Relation Clientèle, 6, rue Nicolas Copernic - 78190 Trappes.