ANNEXE 1

NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT  DE DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Finalités et modalités de traitement de vos données personnelles — données d'identification, images, vidéos, enregistrements sonores — (ci-après « Données »)

FCA France, responsable de traitement, vous informe que les Données que vous avez librement fournies feront l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes :

1)    mise en œuvre de la relation contractuelle, permettant l'émission de « la Carte de Membre Scorpionship », étape essentielle pour accéder aux services visés à l'annexe 2, décrite ci-dessous ;
2)    gestion de la participation des bénéficiaires des services et des installations concernant le programme d'affiliation « The Scorpionship » (ci-après « Programme ») ;
3)    fourniture, avec votre consentement préalable exprès, d’informations commerciales et/ou promotionnelles, envoi documents publicitaires, mise en place d’activités directes de marketing ou de communications commerciales interactives pour les produits, les services et autres activités de FCA France, ou réalisation d’études de marché ;
4)    réalisation d’une évaluation, avec votre consentement préalable exprès, de vos comportements, habitudes et tendances de consommation dans le secteur de l'industrie automobile afin d'améliorer les services offerts par FCA France ;
5)    communication, avec votre consentement préalable exprès, de vos données personnelles à des sociétés liées ou affiliées à FCA France, ainsi qu’à leurs partenaires qui pourront les traiter afin de fournir des informations commerciales et/ou promotionnelles, envoyer des documents publicitaires, mettre en place des activités directes de marketing ou de communications commerciales pour les produits, les services et autres activités de ces sociétés, ou pour effectuer des études de marché ;
6)    publication sur le site scorpionship.abarth.com et/ou sur les pages officielles de vos photos, pseudo et la ville de résidence.

Le traitement des données, pour chacun des objectifs mentionnés ci-dessus, sera effectué sur papier, par les systèmes automatisés et informatiques, et, en particulier, par courrier postal ou électronique, téléphone (y compris les appels automatisés, SMS, MMS, etc.),fax et tout autre moyen d'information (par exemple les sites web, les
applications mobiles).


Conséquences en cas de non fourniture des données

La fourniture des données est toujours facultative. Toutefois, l'omission de fournir les données marquées d'un astérisque comme étant « Requises » ne permettra pas la participation au programme Scorpionship.


Modalités de traitement des données

Le traitement des données sera réalisé principalement par des ordinateurs en respectant les mesures minimales de sécurité et de confidentialité.


Tiers susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être utilisées par d'autres entités, agissant pour le compte de FCA France, sous réserve des restrictions contractuelles spécifiques,  dans les pays de l'UE ou hors UE et dans le cadre et les limites prescrites par la loi.
Les données personnelles recueillies à partir de cette adhésion peuvent être utilisées par les parties (y compris des tiers) responsables du traitement, en charge de la gestion du service demandé et des activités de marketing énoncées et par les sous-traitants ou par les entreprises auxquelles les données sont communiquées comme indiqué ci-dessous.


Tiers auxquels vos données personnelles peuvent être communiquées

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, ou pour se conformer aux ordres des autorités publiques ou pour exercer un droit en justice.
En outre, avec votre consentement préalable, vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers, comme décrit au paragraphe 5) de la notice d’information.


Droits de la partie concernée

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent par courrier postal adressé à FCA France – Relation Clientèle – 6 rue Nicolas Copernic- 78190 Trappes, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.