ANNEXE 2

CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROGRAMME « The Scorpionship »

La société Abarth & c. Spa, dont le siège social est sis 80 Via Plava, 10135 Torino (ci-après dénommée « Abarth ») souhaite promouvoir, organiser et développer des services et des actions afin d'impliquer autant d’amateurs de la marque Abarth que possible dans le programme « The Scorpionship » (le « Programme »).
    
Les présentes Conditions Générales de Participation (ci-après « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les relations entre Abarth et les membres de Scorpionship (ci-après « Membre » ou « Membres »). Il est entendu que Abarth, fournira, sous sa responsabilité, les services et les avantages offerts par le programme « The Scorpionship ».

La participation au Programme implique l’acceptation intégrale et sans réserve par les Membres des présentes Conditions Générales d’utilisation.

1.    En conséquence de ce qui précède, les « Membres » désignent les personnes qui adhèrent aux présentes Conditions Générales.

2.    L’inscription d'un Membre dans le Programme s’effectue par un simple enregistrement de ses données sur le site web scorpionship.abarth.com et l’émission d’une déclaration expresse du consentement pour l'utilisation des données personnelles aux fins d'utilisation comme stipulées dans les Conditions Générales au nom des Membres. Alternativement, l'inscription au Programme peut être faite en enregistrant et en complétant les formulaires appropriés à certains événements organisés par Abarth.

Pour utiliser les actions et services réservés aux Membres, des cotisations annuelles individuelles ne sont pas requises.

Lors de l’inscription, chaque Membre garantira être majeur.

Ceux qui se conforment aux Conditions Générales, en devenant Membre, recevront les services/avantages suivants :

a)    Une carte personnalisée (« Carte de Membre The Scorpionship ») avec le nom et un numéro d’identification du Membre ;

b)    Un code pour l'utilisation des installations afin d’acheter des marchandises de la marque Abarth sur le site web www.abarthstore.com;

c)    L’accès à tous les accords/remises des partenaires du programme (par exemple, les promotions dans le kit d'accessoires, les installations pour profiter de cours de conduite), ou tout partenariat périodique;

d)    L’accès à tous les avantages réservés aux Membres (par exemple, les badges pour voiture Scorpionship, les autocollants Scorpionship, etc.) ;

e)    L’accès à tous les événements et/ou compétitions organisés par Abarth en tout ou en partie réservé aux Membres ;

f)    L’inclusion dans une liste de diffusion afin d’envoyer des informations et/ou des offres spéciales réservées aux Membres.

Toutes modifications de ce qui précède (y compris, mais sans s'y limiter, l’accès à des offres spéciales et/ou services complémentaires fournis par Abarth aux Membres ou le retrait ou la réduction de certains privilèges, offres, etc.) seront communiquées sans délai à chaque Membre sur le site web scorpionship.abarth.com, disponible 24 heures par jour (sauf en cas de maintenance du site, de panne d'ordinateur, ou d'autres circonstances atténuantes). Abarth se réserve le droit de modifier les services et offres du Programme à tout moment sans que le Membre ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

Ces modifications sont considérées comme acceptées désormais par chaque Membre.

3.    Le Membre reconnaît que l’utilisation des prestations de services est à son/ses propres risques. Les services/avantages sont rendus « tels quels » et « selon disponibilité ». Abarth n’offre aucune garantie que les services/avantages correspondent aux attentes des Membres autres que celles indiquées au moment où les services/avantages sont offerts.

4.    Pour assurer la livraison des services/avantages, les données personnelles fournies par chaque Membre doivent être véridiques et exactes. L'utilisation de ces données s’effectuera conformément à la Notice d’information relative au traitement  de données à caractère personnel (annexe 1)


5.    L’inscription au Programme dure indéfiniment, sous réserve de la possibilité pour le Membre de se retirer librement du Programme grâce à une déclaration de retrait qui doit être envoyée par courrier électronique à l'adresse suivante registration-scorpionship@abarth.com. Abarth effectuera le retrait du Membre du Programme dans les 15 jours ouvrables suivant la demande.

6.    Le droit des Membres d'utiliser les services/avantages fournis par Abarth est personnel et non cessible. Il est interdit à chaque Membre de copier, modifier, vendre, attribuer, sous-licencier, conférer, ou transférer à des tiers — ou créer des œuvres dérivées à partir de — tout droit ou actif découlant de la participation au Programme, ou de permettre à des tiers d’agir de cette façon par l'utilisation de services/avantages qui lui sont fournis.

7.    Le Membre dispose uniquement d’un droit d'utilisation des images, des textes et des matériaux de celui-ci diffusés par les services/avantages fournis par Abarth. La société Abarth et le Groupe auquel elle appartient sont expressément autorisés par le Membre à utiliser des images, des textes et des matériaux mentionnés ci-dessus, renonçant expressément sur consentement des Conditions Générales à toute contrepartie, sans le droit d'être reconnu. Le Membre déclare être titulaire sans restriction ni réserve du droit d’utilisation de ses éléments et informations diffusés (ex. : textes, images, vidéos, etc.). Le Membre demeure donc responsable des informations et des éléments précités qu’il diffuse sur l’interface mise à sa disposition sur le Programme et s’engage à vérifier leur conformité à la législation en vigueur, Abarth étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

8.    Autrement dit, le Membre est entièrement responsable du contenu des messages, textes et images envoyés en son nom par l’intermédiaire des services/avantages, et est donc responsable de toute violation de droits de tiers sur les images, textes et matériaux publiés par lui-même et sera tenu d'indemniser Abarth et les parties qui leur sont associées ou contrôlées par eux, leurs représentants, employés, et tout partenaire pour toute réclamation de dommages et intérêts ou compensation de tiers liés à ces images, textes et matériaux, ainsi que de rembourser Abarth et/ou les parties mentionnées ci-dessus, de tous coûts découlant de réclamations ou d’actions de tiers pour les dommages causés par le Membre ou par des tiers par l'utilisation de services/avantages fournis au Membre.
Le Membre s’engage à utiliser les services/avantages à des fins légales et en faire usage en conformité avec la législation en vigueur.

La société Abarth ne sera pas tenue responsable en cas d’impossibilité de fournir tout ou partie des services/avantages en raison d’un mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : cas de force majeure retenus par la jurisprudence française).


9.    Le Membre accepte d’ores et déjà que Abarth puisse suspendre et/ou interrompre la fourniture du Site Internet afin de lui permettre d’assurer la maintenance du Site Internet nécessaire à son fonctionnement. Le Membre reconnaît et accepte qu’il ne puisse réclamer à Abarth aucune indemnité, sous quelque forme que ce soit, pour la période pendant laquelle il n’a pas pu utiliser le Site Internet en raison des opérations de maintenance pour bénéficier des services et des avantages.

10.    En ce qui concerne la communauté qui sera créée sur le site web scorpionship.abarth.com à travers, par exemple, la mise en œuvre de groupes de discussion, de forums, de pages personnelles, les services de la société Abarth et/ou FCA France agissent en tant que fournisseurs d'espaces virtuels dans lesquels certains des services/avantages sont offerts.
11.    Abarth ne supervise ni ne contrôle  aucun des contenus des interventions ou des messages transmis sur le réseau par les Membres au site web scorpionship.abarth.com sur tout autre site lié à Abarth, et par conséquent décline toute responsabilité à cet égard. Même lorsque l'un des services du site web scorpionship.abarth.com fournit un modérateur, celui-ci organisera tout simplement le flux des messages envoyés par les Membres, sans contrôle préalable sur ceux-ci et par conséquent ni le modérateur ni Abarth n’assumeront aucune responsabilité pour le contenu envoyé par les Membres.

En utilisant certains des services/avantages mentionnés ci-dessus, les Membres sont tenus de respecter les règles de « Nétiquette » (bonnes manières en ligne), y compris, mais sans s'y limiter :

•    N’utiliser les services/avantages activés sur scorpionship.abarth.com qu'à des fins licites, en utilisant toujours des tons et des expressions conformes aux normes de la coexistence civile ;
•    Ne pas utiliser les services/avantage activés sur scorpionship.abarth.com à des fins commerciales et/ou publicitaires ;
•    Ne pas utiliser les services/avantages activés sur scorpionship.abarth.com pour répandre des matériaux qui pourraient être interprétés comme obscènes, diffamatoires, préjudiciables à la réputation d'autrui, ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou de nature à causer un préjudice ou une infraction à d'autres ;
•    Ne pas propager à travers les services/avantages activés sur scorpionship.abarth.com des matériaux ou du contenu protégés par des droits de propriété intellectuelle d'autrui sans l'autorisation du propriétaire ;
•    Ne pas propager à travers les services/avantages activés sur scorpionship.abarth.com des informations confidentielles ou dommageables pour la vie privée d'autrui ;
•    Agir en conformité avec tous les sujets d’intérêts du site web scorpionship.abarth.com
•    Reporter dans la rubrique « Contact » du site web scorpionship.abarth.com tout contenu non pertinent ou en violation de la « Nétiquette ».

12.    Abarth peut également à tout moment et à sa seule discrétion suspendre temporairement ou interrompre définitivement la fourniture de services/avantages aux Membres qui :

a)    Fournissent des données personnelles non actualisées, complètes ou véridiques ;
b)    Utilisent les services/avantages à des fins ou de manières illicites, nuisibles, obscènes ou autrement répréhensibles ; ou
c)    violent les dispositions de ces Conditions Générales.

13.    Abarth peut, à sa seule discrétion, résilier ou modifier, et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée, la fourniture de tout ou partie des services/avantages à tout moment moyennant un préavis de 30 jours, qui sera communiqué via le site web officiel scorpionship.abarth.com.

14.    Ces Conditions Générales sont régies par la loi Française.
Tout litige qui surgirait à l'occasion soit de l'interprétation, soit de l'exécution des présentes Conditions Générales, et qui n’aurait pas pu être réglé amiablement, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.